APPEL À PROJETS 2024

"L'AMELIORATION DU POUVOIR D'ACHAT DES HABITANTS"

La Fondation des solidarités urbaines, le laboratoire des bailleurs sociaux de la Ville de Paris, lance un appel à projets pour soutenir des projets de recherche-action ou des expérimentations visant à améliorer le pouvoir d’achat des habitants sur le territoire francilien.

 

POURQUOI CETTE THEMATIQUE ?

Le pouvoir d’achat, mesuré chaque mois par l’INSEE, désigne la capacité qu’ont les habitants, à acheter des biens et des services grâce à leurs revenus. Il dépend donc de la somme des revenus du foyer et du prix des biens et des services proposés.

Depuis 2021, la France connaît un contexte inflationniste inédit qui impacte le pouvoir d’achat des habitants, en particulier ceux avec de faibles revenus, les jeunes, les familles monoparentales et les familles nombreuses. Augmentation de la part des dépenses contraintes (logement, énergie, transports) dans le budget, intensification des difficultés sociales, hausse de la précarité alimentaire, privations matérielles et sociales, modification des habitudes de consommation,… les populations les plus fragiles sont les plus durement exposées à ces baisses de pouvoir d’achat.

A travers cet appel à projets, la Fondation des solidarités urbaines souhaite identifier et soutenir des recherches-action ou des expérimentations qui mettent en œuvre des solutions innovantes visant à permettre aux habitants, en particulier les plus vulnérables, d’améliorer leur pouvoir d’achat, si possible de manière pérenne, en agissant

• sur les ressources des personnes les plus fragiles (ex : accès aux droits et lutte contre le non-recours, pratiques innovantes d’insertion par l’activité économique, d’accès à un emploi de qualité, de maintien dans l’emploi …)

• ou sur la réduction des charges, qu’elles soient contraintes ou non contraintes (ex : économies de charges locatives liées à l’entretien des parties communes, modes de consommation alternatifs, économies d’énergie, économies alimentaires, jardins nourriciers, économies sur les services de communication, les frais de transport…)

 

QUELLE EST L’AMBITION DE CET APPEL A PROJETS ?

L’ambition de la Fondation des solidarités urbaines est de diffuser les enseignements tirés de ces recherches-actions et expérimentations afin qu’ils soient largement repris par les acteurs de la ville dans une logique d’intérêt général. C’est la raison pour laquelle une importance toute particulière sera accordée au dispositif de suivi et d’évaluation proposé par les porteurs de projets qui soumettront des projets.  

 

COMMENT CANDIDATER ?

Doté d’un montant maximum de 500 000 €, cet appel à projets se déroule en deux temps : les candidats déposent d’abord une note d’intention synthétique, permettant d’apprécier la recevabilité des projets et de procéder à une présélection. Les porteurs de projets présélectionnés sont ensuite invités à déposer un dossier de candidature complet et détaillé qui fera l’objet d’une sélection finale.

• Du 2 au 30 avril 2024 : dépôt des notes d’intention permettant d’apprécier la recevabilité des candidatures.
• Du 3 au 30 juin : envoi des candidatures détaillées pour les projets qui auront été considérés comme recevables.

Les modalités de participation ainsi que les critères de recevabilité et de sélection sont également consultables dans le règlement de l’appel à projets.

La Fondation des solidarités urbaines étudiera l’ensemble des projets recevables afin de sélectionner les projets lauréats, qui seront soutenus financièrement, mais elle n’étudiera pas les projets de distribution d’aide alimentaire et ceux exclusivement destinés aux personnes en situation de « grande exclusion ».

De plus, selon les besoins exprimés par les lauréats, d’autres modalités de soutien pourront être envisagées : mise à disposition de terrain d’expérimentation, mobilisation de collaborateurs dans le cadre de missions de mécénat de compétences et/ou de missions solidaires.

L’annonce des projets soutenus aura lieu en fin d’année 2024.

 

QUELS SONT LES CRITERES D’ELIGIBILITE ?

• Le projet déposé propose ou s’intègre à une démarche de recherche-action ou consiste en une expérimentation visant un fort impact social ou sociétal afin de faire progresser la ville solidaire, durable et inclusive.
  • La recherche-action est une démarche qui s’appuie sur l’idée que pour connaître une réalité sociale, il faut en être acteur et participer à sa transformation. Il s’agit d’une démarche qui allie une action de terrain et un travail de recherche. Elle repose sur certains fondamentaux : la participation des acteurs à l’ensemble du processus, non comme objet, mais comme sujet de la recherche, la synergie entre transformation sociale et production de connaissance, la co-information et la formation des acteurs dans des relations horizontales, un souci prioritaire vers l’action. Elle poursuit donc un double objectif : transformer la réalité et développer des connaissances concernant cette transformation.
  • L'expérimentation teste l'efficacité des politiques sociales innovantes en réunissant des données sur leur véritable impact sur la population. Ces « expériences » apportent des réponses innovantes aux besoins sociaux ; interviennent à une petite échelle afin d'évaluer l'impact sur le terrain ; se déroulent dans des conditions permettant de mesurer cet impact ; peuvent être développées à plus grande échelle si les résultats sont probants.
• Si votre projet est une recherche-action, il intègre des équipes de recherche au projet ; Si votre projet est une expérimentation, un processus de mesure d’impact est intégré au projet, mené en interne ou par un intervenant/cabinet externe.
• Le projet se déroule sur le territoire francilien. S'il a été expérimenté sur d’autres territoires, le porteur de projet fournira un “état de l’art” détaillé pour comprendre ce qui l'amène à vouloir expérimenter sur ce territoire.
• Le projet est porté par une structure éligible au mécénat (exerçant une activité d’intérêt général à but non lucratif dont la gestion est désintéressée et ne fonctionnant pas au bénéfice d’un cercle restreint de personnes) :
  • Les associations reconnues d'utilité publique, Loi 1901, fédérations ou réseaux associatifs,
  • Les fondations (reconnues d'utilité publique, abritées, d'entreprises, de coopération scientifique, partenariales, hospitalières, universitaires) et les fonds de dotation,
  • Les établissements publics ou structures émanant de la puissance publique
  • Les groupements d’intérêt public
  • Les établissements d’enseignement supérieur, d’enseignement artistique, d’enseignement supérieur consulaire
  • L’Agence nationale de la recherche
• Le projet peut être porté par plusieurs structures. L’organisation qui présente le projet, responsable du projet vis-à-vis de la Fondation des solidarités urbaines, peut s’entourer de partenaires opérateurs et former un consortium qu’elle coordonne. Dans ce cas, le porteur de projet reçoit l’intégralité du financement, pour ensuite le redistribuer entre les partenaires éligibles aux dispositions sur le mécénat (voir article 200 et 238 bis du Code général des impôts). Le consortium peut également comprendre des acteurs non éligibles, comme des acteurs privés lucratifs. Ces derniers ne pourront pas bénéficier d’un financement de la Fondation des solidarités urbaines.
• L’organisation porteuse du projet en est directement opératrice, intégralement ou partiellement dans le cas d’un collectif.
• Le projet a commencé depuis moins d'un an ou pourra débuter au plus tard dans les 12 mois suivant les résultats de l'appel à projets.
• La durée du soutien ne peut excéder 24 mois. Si la période de recherche-action ou d’expérimentation du projet dépasse ce délai, vous vous engagerez à fournir des résultats partiels au bout de 24 mois et à transmettre les résultats finaux.
• La subvention demandée est comprise entre 20 000 € et 80 000 €.
• Le financement que vous envisagez de solliciter couvrira des dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement liées au projet présenté
• Le projet compte d’autres financeurs, acquis ou en cours 
• Votre structure dispose d'une expérience réussie sur le même type de projet que celui présenté

Avant de déposer une candidature, veuillez consulter le règlement complet de l'appel à projets.

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